Les dernières évolutions sociales : paie et bulletin de paie

Depuis janvier 2023, de nombreuses évolutions sociales se manifestent. A2F Conseils vous conseille et vous accompagne sur ce sujet avec ses logiciels de gestion des ressources humaines afin d'appréhender au mieux ces changements.

9/18/2023

Deux évolutions sociales marquent en 2023 la fonction RH et la gestion de la paie : l’augmentation du SMIC (pour la deuxième fois cette année) et l’apparition du montant net social sur les bulletins de paie.

Pourquoi a-t-on encore eu droit à une augmentation du SMIC ?

Une revalorisation exceptionnelle

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est soumis à une revalorisation légale annuelle qui repose sur l’inflation, mesurée pour 20% des ménages aux revenus les plus faibles. Au 1er janvier 2023, le SMIC a été augmenté de 1,81%, s’établissant ainsi à 1 353,07 euros nets mensuels. Le SMIC a été à nouveau réévalué au 1er mai de la même année, et augmenté de 2,22 % par rapport au nouveau montant revalorisé en janvier. Cette fois, l’augmentation fait suite à la publication par l’INSEE, en mars, de l’indice des prix à la consommation : le Code du travail prévoit en effet qu’une augmentation du SMIC fasse suite à toute hausse de plus de 2 % des prix à la consommation. Le cas s’est présenté en 2023, impliquant une hausse automatique du SMIC en cours d’année. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance s’établit ainsi au 1er mai 2023 à 1 747,20 € bruts mensuels.

Les modalités de l’augmentation du SMIC

Le montant horaire du SMIC est passé successivement de 11,07 euros bruts à l’heure à 11,27 euros bruts par heure en janvier, puis à 11,52 euros bruts en mai. Ces montants sont valables en France métropolitaine, ainsi qu’en Guyane, en Guadeloupe, à la Réunion, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant du SMIC horaire diffère à Mayotte, où il est fixé à 8,70 euros (contre 8,51 en janvier).

Le montant mensuel (1 747,20 euros bruts en métropole) est calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires annualisé (soit 11,52 * 35h * 52 semaines / 12 mois). Il est possible de calculer le SMIC sur la base d’une durée du travail arrondie (151,67 heures). Le montant obtenu est alors de 1 747,24 euros bruts.

Le montant net social fait évoluer les bulletins de paie

Qu’est-ce que le montant net social ?

On appelle montant net social le revenu perçu par l’employé après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. C’est ce montant qui est généralement exigé pour obtenir certaines aides ou compléments de revenus, comme le RSA ou la prime d’activités.

Une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie

Jusqu'à présent, non visible sur les bulletins pour les salariés, le montant net social figurera obligatoirement sur les bulletins de paie à partir de juillet 2023. Les démarches des allocataires seront ainsi simplifiées. Par ailleurs, à partir de 2024, les employeurs devront également déclarer à l’administration fiscale le montant net social, au même titre que le net imposable. Le calendrier fixé par l’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit d’autres évolutions du bulletin de salaire en 2025, relatives notamment à la hiérarchie des libellés, à une harmonisation des affichages, à la suppression de certaines informations.

Le calcul du montant net social

Le calcul du montant net social consiste en l’addition des montants bruts correspondant aux rémunérations et revenus de remplacements versés au salarié par l’entreprise (salaires et primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités, etc.), auxquels sont retranchées toutes les contributions sociales et cotisations applicables. N’entrent pas dans le calcul du montant net social les remboursements de frais professionnels, les avantages liés aux activités sociales, les abondements de l’entreprise aux plans d’épargne, ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Comme toujours lorsque la gestion de la paie connaît des évolutions réglementaires, les logiciels de gestion des ressources humaines (GRH) intégreront ces changements à travers des mises à jour légales. Afin de mettre vos bulletins de salaire en conformité dans les délais prévus par la loi et de faciliter votre gestion de la paie malgré les évolutions réglementaires régulières, contactez A2F Conseils, intégrateur spécialiste des logiciels Sage 100 Paie & RH et Sage Business Cloud Paie (SBCP) et expert dans le conseil, l’accompagnement et la formation à ces solutions.

Mise a jour BOSS du 16 aout 2023 :

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