Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
La première collecte de l'Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d'avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Il faudra ensuite désigner les bénéficiaires du solde de la Taxe d'Apprentissage. Cette manipulation se fera via le site Net-Entreprises, après inscription au service de la plateforme SOLTéA, qui sera disponible à compter du 25 mai 2023.
Le suivi des versements peut se faire via le service des entreprises sur le site de Net-Entreprises.
Pour tout savoir sur les différents process du solde de la Taxe d'Apprentissage, c'est ici.
Pour accéder à la plateforme SOLTéA.
