Emploi et handicap

Découvrez les récents changements dans la politique d'emploi et handicap en 2023, visant à rendre l'environnement professionnel plus inclusif, avec un accent sur la formation et les obligations des organismes de formation, incarnés par le rôle crucial du Référent Handicap.

9/11/2023

Emploi et handicap : les changements

La loi du 10 juillet 1987 dispose que tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total. L'obligation d'emploi concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat. L'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés par un travail handicapé pour justifier qu'il respecte son obligation d'emploi. Si l'employeur ne respecte pas son obligation d'emploi, il doit verser une contribution annuelle. C'est l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

En 2023, le gouvernement s'est engagé à renforcer sa politique en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap afin d'atteindre le plein emploi pour tous. Lors de la Conférence nationale du handicap, 17 propositions concrètes et transformatrices ont abouti sur un objectif majeur : ne plus enfermer les personnes dans des dispositifs et des parcours spécifiques, mais rendre l'environnement professionnel accessible à tous, quel que soit le handicap.

Les mesures 5 à 8 sont plus particulièrement axées à la formation :

  • Mesure 5 : Développer l’apprentissage pour des adultes en reconversion ;
  • Mesure 6 : Permettre aux apprenants ayant besoin d’un aménagement technique d’avoir un prêt d’équipement ;
  • Mesure 7 : Permettre à tous les organismes de formation « ordinaires » d’accueillir un apprenant handicapé, quel que soit son handicap ;
  • Mesure 8 : Créer un sac à dos numérique des aménagements, intégré au futur Passeport de compétences.

Les obligations légales en tant qu’organisme de formation

Les entreprises de la branche des organismes de formation devront désigner un référent handicap et/ou un accompagnant handicap, en fonction de la taille de l’OF et des dispositifs de formation, notamment pour les CFAS (Centre de Formation des Apprentis Spécialisé). L’accompagnant aura pour mission de faciliter l'intégration des stagiaires en situation de handicap, tandis que le référent aura un rôle d’information et d’orientation des personnes en situation de handicap.

A2F Conseils n’accueille pas de stagiaire. Nos formations en présentiel se font donc exclusivement sur site client. L’accompagnement des PSH (Personnes en Situation de Handicap) est effectué de ce fait par l’entreprise elle-même.  

Le référent handicap, quel rôle joue-t-il ? Quelles sont ses attributions ?

Le rôle du Référent Handicap est d’orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap. Il est obligatoire sur toutes les sociétés d’au moins 250 salariés, mais peut également être désigné sur des structures plus réduites.

Les missions :

Piloter et animer la politique handicap de l’entreprise

Le référent handicap favorise le recrutement, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Accompagner les collaborateurs en situation de handicap ou de maladie invalidante

C'est l'une des tâches principales du référent handicap. Il rencontre les salariés en situation de handicap pour faire le point sur leurs besoins, les aménagements à mettre en place pour concilier travail et handicap.

Suivre l’obligation d’emploi (OETH)

Le référent handicap s’informe des obligations de son entreprise en matière d’emploi des personnes handicapés (OETH), identifie et met en œuvre les actions qui vont permettre à l’entreprise d’atteindre voire de dépasser le taux d’emploi de 6% de salariés handicapés.

Communiquer sur les actions mises en place

Le référent handicap communique en interne et en externe sur la mise en œuvre du Plan d'Action Handicap, les résultats, les expériences réussies.

Former et sensibiliser les collaborateurs au handicap

Tous les moyens sont bons pour informer et sensibiliser les collaborateurs au handicap : newsletters, réunions de sensibilisation, organisation d’événements comme à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), etc.

A2F Conseils, en tant qu’Organisme de Formation, est dans l’obligation d’avoir un référent handicap. Ce dernier n’est autre que la Gérante, Florence BELLOT. Toutes les informations utiles concernant l’accessibilité des PSH sont disponibles sur notre site – Accessibilité PSH